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Terrible nouvelle pour le O'Tacos de Mouscron: des scellés ont été placés sur le chantier!
Pétition · Accident ascenseur: Que le centre commercial soit poursuivi pour les bris de scellés · Change.org
Détournement de fichier, vol de scellés: deux policiers de Roubaix finalement jugés dans un an - La Voix du Nord
Scellé de sécurité
LES SCELLES
RDC: Ferré Gola risque jusqu'à 2 ans de prison, il a été l'auteur d'un bris de scellés apposés par un huissier fiscal de la DGI pour non paiement d'impôt évalué à 65,357
L'expert judiciaire confronté aux scellés - Gilles Perrault
Lexis 360 Notaires] Synthèse - Inventaire : mesures conservatoires après décès - Tendance Droit
Concurrence : 8 millions d'euros d'amende pour le bris de scellés
PROPOSITION DE LOI
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Il enlève les scellés de l'habitation où sa voisine a été découverte sans vie - La Voix du Nord
L'expert judiciaire confronté aux scellés - Gilles Perrault
Journée de violences sur fond de mariage blanc: 3 ans de prison pour deux femmes - Journal L'Est Éclair
Agen, le 18 janvier 2019
L'expert judiciaire confronté aux scellés - Gilles Perrault
Le scellé valait 38.000.000 €
scellé | Dictionnaire de l'Académie française | 7e édition
Affaire de la Marquise de Moratalla : relaxe pour le notaire et l'huissier poursuivis pour bris de scellés
Essonne : les jeunes au service de Brières-les-Scellés et de Morigny-Champigny
Affaire Troadec : recherches suspendues dans le Finistère, scellés sur la ferme du suspect
Décision n° 19-D-09 du 22 mai 2019
Affaire Makcom Ahmed Keldi est poursuivi pour bris de scellés -
Affaire Moratalla : le notaire et l'huissier bayonnais condamnés en appel pour bris de scellés irrégulier